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Politique de protection des données personnelles

Le Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel (désigné par l’acronyme «­RGPD­») régit la façon dont la municipalité de Donneville traite l’ensemble des Données Personnelles.

Ce qui suit définit comment la municipalité de Donneville manipule les données personnelles des internautes utilisant ce site.

Les termes «­données personnelles­» incluent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

La municipalité de Donneville détient les données qui ont été renseignées par les utilisateurs du présent site lors de contact par formulaire mail (Nom, prénom et adresse mail ainsi que du sujet et contenu du message envoyé) ou par le biais d’un des formulaires téléchargeables sur le site, rempli et remis à la municipalité de Donneville sous forme papier ou numérique. Dans les divers formulaires fournis sur le site, la municipalité de Donneville s’engage à demander uniquement les données strictement nécessaires à la prise en charge de la demande concernée, conformément aux recommandations des directives énoncées dans le RGPD.

Le terme “traitement” inclut toute opération effectuée concernant des données personnelles, y compris de manière non-exhaustive la collecte, le stockage, l’archivage, l’utilisation, l’enregistrement, la diffusion, la modification, le transfert ou la suppression de données personnelles

Les données personnelles collectées par la municipalité de Donneville sont généralement utilisées afin de répondre à la demande de l’utilisateur d’un des formulaires présent sur le site donneville.fr. Seul le service ou destinataire concerné a accès à ces données. Celles-ci ne font l’objet d’aucun transfert en externe ni en interne, sauf si erreur de destinataire de la part de l’utilisateur auquel cas le message sera transféré au service ou contact concerné.

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaires aux fins des finalités licites pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles sont détruites de manière sécurisée afin de protéger les droits et la vie privée des personnes concernées, et garantir l’effacement permanent des données.

Les personnes concernées ont le droit d’exercer certains droits concernant leurs Données Personnelles :

  • Le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles détenues par la municipalité de Donneville et le droit d’y accéder­;
  • Le droit de recevoir des copies de n’importe quelle donnée personnelle que la municipalité de Donneville traite à leur sujet­;
  • Le droit de demander que la municipalité de Donneville rectifie leurs données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes­;
  • Le droit de demander que la municipalité de Donneville efface leurs données personnelles dans certaines circonstances.
Infos pratiques

Horaires d'accueil de la mairie :

  • Lundi 13 h 30 - 17 h 00
  • Mardi Fermé
  • Mercredi 09 h 00 - 11 h 30 (service urbanisme fermé)
  • Jeudi 09 h 00 - 12 h 30
  • Vendredi 13 h 30 - 16 h 30

Place du Languedoc, 31450 Donneville
-05 61 81 96 60
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