Pour que la commune puisse relever de l’état de catastrophe naturelle, il est indispensable qu’un nombre significatif de propriétaires déposent leur dossier de demande.
Fin du dépôt des demandes le 30 avril 2024
Arrêté municipal de circulation permanent Instauration d'un sens unique de...
La mairie a mis en place un registre nominatif des personnes vulnérables qui aurait...
Pour une vie plus sereine au sein de la commune, il est demandé de : ▪ Respecter...
Inscriptions volontaires Pour pouvoir voter, il faut : être inscrit sur les listes...
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. L’âge...
Il existe des aides pour l'installation de panneaux photovoltaïques à Donneville :...
Lire la suite : Installation de panneaux solaires à Donneville
Dans le contexte actuel marqué par le changement climatique et la crise...
Considérant que :
Il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation. Ce sens unique de circulation sera établi dans le sens de la montée à partir de la jonction du chemin de La Boutane avec le chemin du ruisseau de Fontbazi (bordant la parcelle cadastrée AD 72) vers le droit du numéro de voirie 105 (parcelle cadastrée AC 187).
Afin de réduire les risques liés aux inondations dans l'agglomération toulousaine, Toulouse Métropole, le Muretain Agglo, le Sicoval et la CCGOT s’étaient engagées en 2018 dans une démarche commune ; laquelle a abouti au premier PAPI, en cours depuis 2021 et qui arrivera à son terme en juillet 2025.
Dans le contexte actuel marqué par le changement climatique et la crise énergétique, la commune de Donneville souhaite accélérer le déploiement de systèmes de production d'énergie solaire photovoltaïque sur son territoire, en accord avec les directives nationales et les engagements locaux en matière de transition énergétique. Après avoir envisagé l'installation de panneaux solaires sur le toit de son école communale, la commune s'est tournée vers d'autres solutions, notamment l'installation d'ombrières photovoltaïques sur des terrains moins contraignants.
Jacques Oberti Président du Sicoval, est fier d’annoncer que l’Agglo lance une expérimentation du congé menstruel rémunéré pour toutes ses employées.
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Le Service Emploi du SICOVAL vous propose :
À partir de janvier 2027, chaque logement en France devra être équipé d'un thermostat permettant de réguler la température des systèmes de chauffage et de refroidissement.
Le Sicoval prend les devants afin de vous permettre de faire dès maintenant des économies et d’anticiper cette obligation.
Pour pouvoir voter, il faut :
L’âge légal du recensement est de 16 ans à 16 ans et 3 mois.
60% des recensés le font en retard et se retrouvent ensuite bloqués pour les inscriptions aux divers concours soumis au contrôle de l’état.
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.